La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article R. 162-52 ;
Vu l'arrêté du 27 mars 1972 modifié relatif à la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux ;
Vu l'avis de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels du 4 avril 2000 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés du 10 mai 2001,
Arrêtent :

Art. 1er. - Dans la deuxième partie de la Nomenclature générale des actes professionnels, titre XI (Actes portant sur l'appareil génital féminin), les dispositions du chapitre II (Actes liés à la gestation et à l'accouchement) sont modifiées comme suit :
A. - Les dispositions relatives à la rubrique 1 (Investigations) sont remplacées par les dispositions suivantes :
« 1. Investigations :

Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de l'emploi et de la solidarité, et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 juin 2001.